Droit des assurances et de la responsabilité

Droit des assurances

Notre maîtrise du droit des assurances nous permet de vous conseiller efficacement pour la rédaction et la négociation de contrats d’assurance, la distribution de produits d’assurance, les relations avec les courtiers et agents,…

Nous vous assistons pour toutes questions liées à la vie du contrat d’assurance, qu’elles soient ou non contentieuses, notamment pour les questions portant sur l’étendue de la couverture, les clauses de déchéance et d’exclusion, le refus et les limitations de garantie, la fraude à l’assurance, et ce dans les différents secteurs du droit des assurances, entre autres :

• Assurances de responsabilité : responsabilité civile exploitation, responsabilité civile après livraison, responsabilité civile professionnelle, assurances Tous Risques Chantiers, RC Auto…
• Assurances de choses : incendie, vol, assurance-crédit,…
• Assurances de personnes : assurance-vie et décès, assurances-groupes, assurance revenu garanti, assurances accidents,…
• Assurances de frais : protection juridique, assistance voyage,…
• Réassurance, coassurance,…

Nous procédons sur demande à un audit de vos contrats d’assurance en cours.

Droit de la responsabilité

Au fil des ans, nous avons développé une grande expertise dans les différents domaines du droit de la responsabilité. Nous développons notamment nos activités dans les domaines suivants :

• La responsabilité liée à la mise sur le marché et à la vente de produits et services.
• La responsabilité des acteurs du secteur de la construction et de l’immobilier (entrepreneurs, sous-traitants, architectes, bureaux d’études, agents immobiliers, coordinateurs de sécurité, organismes de contrôle…)
• La responsabilité des médecins et autres professionnels de la santé (établissements hospitaliers et cliniques, dentistes, kinésithérapeutes,…)
• La responsabilité des dirigeants de sociétés.
• La responsabilité des avocats, des notaires et des huissiers de justice, et des autres professions libérales
• la responsabilité des banques et des établissements de crédits.
• Les autres responsabilités professionnelles : services informatiques, établissements scolaires, garagistes, organisateurs et intermédiaires de voyages, organisateurs d’événements,…
• Les accidents du travail.
• Les accidents de la circulation ou de la vie privée.

Notre expertise spécifique en évaluation du dommage, et particulièrement dans l’évaluation financière des différentes composantes du dommage corporel (préjudices temporaires et permanents, préjudices économiques et moraux, préjudices spécifiques, frais,…), du dommage lié au décès ainsi que du dommage matériel, nous permet de valoriser au mieux le dommage et les indemnisations qui y sont liées.

Vous souhaitez savoir en quoi notre cabinet peut vous accompagner dans vos activités professionnelles. N’hésitez pas et envoyez-nous un mail à info@vancutsem.be. Nous reprendrons contact avec vous dans les meilleurs délais.