van Cutsem Wittamer Marnef & Partners​

IP/IT/Protection des Données

Notre équipe IP/IT/Data Protection jouit d'une importante expérience en matière de droit d’auteur, des bases de données, des marques, des brevets, des technologies de l’information et de la communication et de la protection des données personnelles.

Nous assistons notre clientèle dans la gestion internationale de leur portfolio de propriété intellectuelle dans une optique particulièrement orientée sur le conseil et le développement de la protection.

Notre équipe traite de toutes les questions portant sur :

  • Dépôt de marques (notamment en Europe, Etats-Unis, Chine, Canada et Australie), opposition, analyse de disponibilité, veille de marque
  • Création de plans stratégiques de développement de la Propriété Intellectuelle sur le plan global
  •  Défense du portfolio de propriété intellectuelle notamment par le biais de mises en demeure, négociations de transaction et gestion des contentieux
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de confidentialité, contrats de services, conditions générales
  • Conseils en matière de propriété intellectuelle, droit de l’informatique et protection des données
  • Protection des données personnelles, audits RGPD, préparation et analyses des conventions portant sur le traitement des données personnelles notamment dans les contrats entre responsables du traitement et sous-traitants
  • Service externe de Délégué à la Protection des Données
  • Optimisation fiscale liée à la propriété intellectuelle.

Nous assistons des clients de taille différente (entreprises internationales, établies, scaleups et startups) et basés dans de nombreux pays (Europe, Etats-Unis, Chine) soit directement soit par le biais de nos agents et avocats locaux.

Conscients du coût des conseils juridiques et du développement de la protection de la propriété intellectuelle pour nos clients, nous discutons systématiquement de la taille du projet et des objectifs afin de fournir les meilleurs conseils possibles dans le cadre du budget alloué.