van Cutsem Wittamer Marnef & Partners​ Jeux et paris en ligne – Abrogation de l’exonération TVA

Droit fiscal

Nous pratiquons toutes les disciplines de la fiscalité nationale et internationale pour une clientèle très large : l’entreprise, le particulier et le secteur public.

Nous assurons également l’ensemble des rapports avec l’administration fiscale, notamment pour résoudre dans les meilleures conditions les litiges, qu’il s’agisse d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux administratif ou judiciaire. Nous pratiquons régulièrement la médiation fiscale.

Nos avocats fiscalistes prennent en charge notamment les questions fiscales relatives aux restructurations d’entreprises (fusion et acquisition) et celles relatives à la stratégie d’investissement des entreprises en Belgique.

En matière TVA, nous réalisons entre autres des audits de nos clients, nous les assistons dans la mise en place d’optimisation et les accompagnons au quotidien dans leur développement.

Nous sommes également aguerris dans les matières touchant le patrimoine privé. Nous intervenons ainsi dans le cadre de régularisations d’avoirs, de planification successorale, de délocalisation, de structuration, mobilière et immobilière.

Nous assurons, entre autres :

  • Les études de faisabilité et la mise en place d’optimisation fiscale, tant pour les clients belges que les investisseurs étrangers.
  • L’analyse et la structuration d’acquisitions de sociétés ainsi que les procédures de due diligence.
  • L’analyse et la mise en perspective des restructurations d’entreprise.
  • La négociation et la rédaction d’accords en matière fiscale (rulings fiscaux).
  • La mise à disposition d’informations personnalisées, notamment lors d’opérations immobilières et autres.
  • La gestion des questions TVA et, notamment, du droit à déduction ou de son application dans des domaines spécifiques (immobilière, internationale…)

Vous souhaitez savoir en quoi notre cabinet peut vous accompagner dans vos activités professionnelles ou dans la structuration de votre patrimoine privé. N’hésitez pas et envoyez-nous un mail à info@vancutsem.be. Nous reprendrons contact avec vous dans les meilleurs délais.