van Cutsem Wittamer Marnef & Partners​ Acquisition d’un groupe de distribution automobile

Droit de la distribution

Dans toute relation commerciale, il existe des flux qui lient producteur, distributeur et consommateur. Ces flux sont régis par une multitude de facettes du droit.

Il convient dès lors d’établir des règles claires et précises vous assurant un contexte optimisé pour le développement et la distribution de vos produits et services.

L’offre de services intégrés de notre cabinet permet de gérer activement ces différentes facettes du droit afin de trouver des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.

Nous sommes en mesure de gérer des dossiers tant sur le marché belge qu’au niveau international.

Nous assurons, entre autres :

  • L’analyse et l’accompagnement dans le choix d’un modèle de distribution et sa mise en place (franchise, concession, agence, etc.)
  • La négociation et la rédaction des contrats de distribution.
  • L’organisation et la vérification légale de relations contractuelles.
  • La gestion des litiges entre les acteurs d’un contrat de distribution.
  • Le conseil en matière d’exclusivité ou de distribution sélective.
  • L’analyse et la gestion d’autres matières du droit qui sont intimement liées au droit de la distribution comme le droit immobilier, le droit de la concurrence (accords verticaux), les propriétés intellectuelles, les sûretés, etc.

Vous souhaitez savoir en quoi notre cabinet peut vous accompagner dans vos activités professionnelles. N’hésitez pas et envoyez-nous un mail à info@vancutsem.be. Nous reprendrons contact avec vous dans les meilleurs délais.