van Cutsem Wittamer Marnef & Partners​

Droit commercial et droit des contrats

Les obligations des entreprises sont aujourd’hui nombreuses – protection du consommateur, gestion de données, concurrence, pratiques déloyales… - et leurs pratiques doivent être optimales sur un plan juridique.

Nous assurons, entre autres :

  • L’information sur les obligations commerciales et le contrôle du respect de celles-ci.
  • La gestion des contentieux entre partenaires commerciaux.
  • Le conseil proactif pour la structuration de vos activités commerciales.
  • La rédaction de contrats (internationaux).
  • Le recouvrement de créances, tant en Belgique qu’à l’étranger.
  • L’accompagnement de nos clients dans les phases de négociation.
  • L’analyse des obligations liées à des conventions soumises à un droit étranger.
  • La création et la rédaction de conditions générales et notamment des clauses d’exonération de responsabilité.

Vous souhaitez savoir en quoi notre cabinet peut vous accompagner dans vos activités professionnelles. N’hésitez pas et envoyez-nous un mail à info@vancutsem.be. Nous reprendrons contact avec vous dans les meilleurs délais.