Jeux et paris en ligne – Abrogation de l’exonération TVA

Nous avons accompagné un leader européen du secteur des jeux et paris pour lui faciliter l’implémentation de la suppression de l’exonération TVA affectant son activité en ligne.

Nous sommes intervenus à ses côtés, avant l’adoption législative de cette suppression, lors de l’élaboration de son commentaire administratif, ainsi qu’à l’occasion de ses premières déclarations TVA. L’équipe fiscale était dirigée par Marie-Pierre Donéa (avril à décembre 2016).